Commerces, lieux de vente

Sont considérés comme Etablissement Recevant du Public :

- les magasins, les commerces, les locaux d'exposition, les salles de cinéma, les hôtels, les équipements publics etc........

Ici une photographie de l'accueil de l'Association d'aide aux non voyant et aux mal voyants Valentin Hauy à Marseille.Il s'est agi d'adapter ce cadre réglementaire à un handicap particuliers.

Ces établissements sont soumis à une réglementation de plus en plus ferme au regard :
- de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et handicapées
- de la sécurité incendie

La réglementation a fortement évoluée ces dernières années.Il pourra être nécessaire de faire intervenir des bureaux d'étude concernant la structure, les fluides et des bureaux de contrôle avec des missions ciblées (handicapés, sécurité, solidité etc..). 

Des infractions peuvent entrainer la fermeture (ou l'impossibilité d'ouvrir) un établissement. En cas de litige ou d'infraction, le maître d'ouvrage (le client) peut être jugé au pénal.